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Lois, règlements et politiques

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Loi de l’instruction publique

Régime pédagogique

Instruction annuelle

 

Conditions de travail cadres :

Règlement des cadres

Échelles salariales : annexe III

Préretraite : annexe IV

 

Politiques de gestion :

CSSD

CSSHBO

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Conventions collectives provinciales :

Enseignants FAE

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Professionnels

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